Politique de Confidentialité et Protection des Données

1. Responsable du Traitement et Finalités

Les données à caractère personnel collectées sur la plateforme AqarBid (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, critères de recherche et données d'analyse d'enchères) font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalités :

• La gestion des comptes utilisateurs et des abonnements SaaS multi-utilisateurs.
• La mise en relation avec des professionnels du droit pour l'audit des cahiers des charges.
• L'envoi d'alertes d'opportunités d'enchères expressément paramétrées par l'utilisateur.
• La prévention contre les fraudes et abus (anti-spam et limitation de débit).

2. Nature des Données Judiciaires Publiques

Les informations relatives aux avis de vente aux enchères (tribunaux, numéros de dossiers judiciaires, mises à prix) proviennent des rôles d'audience publics et des publications légales conformément au Code de Procédure Civile marocain. Ces données sont des documents d'information légale publique et ne constituent pas des données privées d'individus.

3. Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition (Loi 09-08)

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar 1430, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

• Directement depuis votre espace compte via le bouton de suppression définitive des données.
• Par email adressé à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@aqarbid.ma.

4. Sécurité et Hébergement des Données

Toutes les connexions sont chiffrées de bout en bout via TLS 1.3. L'isolation des dossiers d'investissement est garantie par le mécanisme de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) de la base de données relationnelle.